Télécharger le document : plaquette - Habitat_durable_version MEEM.pdf -Ségolène Royal Officiel

Bâtiment - La France s'engage pour le climat

Télécharger le document : Habitat_durable_version MEEM.pdf -Ségolène Royal Officiel

Déploiement des actions de Ségolène Royal en faveur de la transition énergétique pour 2016

Télécharger le document : transition energetique.pdf -Ségolène Royal Officiel

Application de la loi de transition énergétique

Les bâtiments les plus performants pourront bénéficier d’un bonus de 30% de surface constructible

Télécharger le document : batiments.pdf -Ségolène Royal Officiel