Un des enjeux de la modernisation du droit de l’environnement est de faire progresser la démocratie participative de manière à associer plus directement les citoyens aux décisions qui les concernent et partager avec eux l’information nécessaire à des délibérations éclairées. Elle complète la démocratie représentative des élus et …


Depuis 2014, les nombreuses mesures de simplification engagées par la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer permettent d’accélérer la transition énergétique et écologique et d’améliorer la compétitivité en faveur de la croissance verte afin de faciliter le développement des entreprises et la vie quotidienne des …



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