2017 - Initiatives citoyennes
vendredi 28 avril 2017 16:21
Ségolène Royal modernise le dialogue environnemental et crée le droit d’initiative citoyenne
Publication au Journal Officiel du décret d’application de l’ordonnance du 3 août 2016 qui renforce l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement...
28 avril 2017
Télécharger le document : initiative-citoyenne-2017.pdf -Ségolène Royal Officiel
Publié dans: Documents 2017
2017 - Environnement [Autorisation unique]
mercredi 15 mars 2017 22:08![2017 - Environnement [Autorisation unique]](/media/k2/items/cache/9c2fe6cb8c357cf6d57c8926869c1003_Generic.jpg)
L’autorisation environnementale unique : des démarches simplifiées, des projets sécurisés
Mars 2017
Télécharger le document : Plaquette autorisation Envtale unique.pdf -Ségolène Royal Officiel
Publié dans: Documents 2017
2016 - Environnement [Dialogue environnemental]
mardi 16 février 2016 18:05![2016 - Environnement [Dialogue environnemental]](/media/k2/items/cache/08b282bed88832c9197a25b1ea22b623_Generic.jpg)
Projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental
Publié dans: Documents 2016
2015 - Démocratie participative
lundi 09 mars 2015 14:14
Ségolène ROYAL ouvre la commission spécialisée du conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnement
Télécharger le document : democratie.pdf -Ségolène Royal Officiel
Publié dans: Documents 2015
