Ségolène Royal modernise le dialogue environnemental et crée le droit d’initiative citoyenne
Publication au Journal Officiel du décret d’application de l’ordonnance du 3 août 2016 qui renforce l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement...
28 avril 2017
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![2017 - Environnement [Autorisation unique]](/media/k2/items/cache/9c2fe6cb8c357cf6d57c8926869c1003_Generic.jpg)
L’autorisation environnementale unique : des démarches simplifiées, des projets sécurisés
Mars 2017
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![2016 - Environnement [Dialogue environnemental]](/media/k2/items/cache/08b282bed88832c9197a25b1ea22b623_Generic.jpg)
Projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental
Ségolène ROYAL ouvre la commission spécialisée du conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnement
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