2016 - Environnement [Dialogue environnemental]

2016 - Environnement [Dialogue environnemental]

Projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental

Télécharger le document : Présentation ordonnance dialogue environnementalCNTE 16.02.2016.pdf -Ségolène Royal Officiel

Références

  • Année : 2016    

  • Thème : Santé/Environnement, Démocratie participative    

  • Nature : Dépliant/Plaquette  

  • Nombre de documents : 1    

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