Depuis 2014, les nombreuses mesures de simplification engagées par la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer permettent d’accélérer la transition énergétique et écologique et d’améliorer la compétitivité en faveur de la croissance verte afin de faciliter le développement des entreprises et la vie quotidienne des particuliers en bâtissant une relation de confiance entre l’administration et ses usagers.
Autorisation environnementale unique, perturbateurs endocriniens et commission européenne, stratégie bas carbone française, débat citoyen pour la planète...
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La modernisation du droit de l’environnement participe à la démarche de simplification du droit de l’environnement
Mars 2017
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L’autorisation environnementale unique : des démarches simplifiées, des projets sécurisés
Mars 2017
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L'autorisation environnementale unique
Mars 2017
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