- Interdiction des sacs plastique à usage unique (décret du 30 mars 2016) : application au 1er juillet 2016.
- Interdiction des sacs plastique « fruits et légumes » au 1er janvier 2017, remplacés par des sacs biodégradables et compostables.
2015 - Eco-Industries
jeudi 02 avril 2015 19:45
Ségolène Royal et Emmanuel Macron réunissent le comité stratégique de filière éco-industries et valident le contrat de filière sur l’efficacité énergétique
Télécharger le document : eco industrie.pdf -Ségolène Royal Officiel
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2014 - Déchets
mardi 30 décembre 2014 11:34Publié dans: Documents 2014
2014 - Déchets [Plan déchets]
vendredi 07 novembre 2014 13:51![2014 - Déchets [Plan déchets]](/media/k2/items/cache/011e88ef4a8328e08be9d913808b8290_Generic.jpg)
Plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020
Pilier de l’économie circulaire
Télécharger le document : plaquette Plan-dechets-2015-2020-webssTBLO.pdf -Ségolène Royal Officiel
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2014 - Déchets [Appel à projets Territoires]
vendredi 01 août 2014 13:45![2014 - Déchets [Appel à projets Territoires]](/media/k2/items/cache/92c3523de61d06eebdc515f2babb64b9_Generic.jpg)
Les appels à projets pour les territoires
Télécharger le document : Brochure appel a projet pour les territoires.pdf -Ségolène Royal Officiel
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2014 - Nouvelle France industrielle
mercredi 09 juillet 2014 11:46
34 plans de la Nouvelle France industrielle en ordre de marche
Télécharger le document : france industrielle.pdf -Ségolène Royal Officiel
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2014 - Plan d'action ministérielle
vendredi 25 avril 2014 12:00
Ségolène ROYAL présente les 6 chantiers concrets déclinés en 27 actions qui seront engagées d’ici cet été
Télécharger le document : ministere.pdf -Ségolène Royal Officiel
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