TRI
- Collecte séparée des déchets alimentaires en vue de méthanisation ou compost.
- Mise en place du logo unique Triman sur la consigne de tri afin d’inciter le consommateur au bon geste de tri et harmonisation des consignes de tri.
- Expérimentation des consignes de tri de la totalité des emballages en plastique et extension de cette consigne de tri à l’ensemble du territoire d’ici 2022.
DÉCHETS
- Mise en place progressive de la tarification incitative : chacun paie l’élimination de ses déchets en fonction de la quantité produite (loi de finances décembre 2015).
- Reprise par les magasins de matériaux BTP pour les professionnels des déchets du BTP de leurs clients, qui sera effective au 1er janvier 2017. Objectif : recycler 70% de ces déchets d’ici 2020
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
- Délit d’obsolescence programmée : 2 ans d’emprisonnement et 300000€ d’amende.
- Renforcement des obligations de reporting des entreprises en matière d’économie circulaire.
- Lancement d’une expérimentation de l’affichage de la durée de vie des produits.
- Augmentation de la productivité des matières : objectif d’augmenter de 30%, entre 2010 et 2030, la valeur ajoutée produite par tonne de matière entrant dans l’économie
- Loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (5 février 2016) : convention avec les distributeurs de produits alimentaires pour qu’ils passent des conventions avec des associations caritatives pour le don de leurs invendus encore consommables et les 1000 écoles et collèges contre le gaspillage alimentaire (mars 2016).
Déchets
- Interdiction des sacs plastique à usage unique (décret du 30 mars 2016) : application au 1er juillet 2016.
- Interdiction des sacs plastique « fruits et légumes » au 1er janvier 2017, remplacés par des sacs biodégradables et compostables.
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