Progression du budget de l’État consacré aux transports de 6%, grâce à une augmentation de la TICPE. Engagement de l’AFITF : 2,2 Mds€ en 2017.

Volet transports et mobilité durable des contrats de plan État-Région 2015-2020 : 23 Mds€ ; plus de 17 Mds€ consacrés aux modes alternatifs à la route.

Lancement des 99 projets de transports publics en site propre (décembre 2014) : plusieurs projets de tramway soutenus par l’État (à Bordeaux, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Marseille, Le Mans, Besançon, etc.), de BHNS (Douai, Annemasse, Lille, Marseille, etc.) et de téléphérique (Brest).

Transports du …

Améliorer la qualité de l'air

lundi 16 octobre 2017 18:03
Fiscalité sur les carburants pour financer les infrastructures en 2015 (1,1 Md€).

Rapprochement de la fiscalité sur l’essence et le diesel au 1er janvier 2017 (0,1 €/l).

Véhicules électriques Primes à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique en remplacement d’un véhicule diesel de plus de 10 ans : jusqu’à10 000€ de prime pour les particuliers; 15 000 primes de 10 000 € attribuées aux entreprises et aux collectivités ; prime à la conversion à l’achat de véhicules utilitaires depuis janvier 2017 pour inciter les artisans à renouveler leur véhicule. Bonus écologique : 1000 € pou …

2017 - Véhicules diésel

vendredi 05 mai 2017 15:08

Amélioration de la qualité de l’air

Comme annoncé lors de la réunion de la Commission d’enquête sur le diesel du 28 avril, Ségolène Royal rend public les résultats des investigations complémentaires sur les véhicules diesel et lance une consultation pour un contrôle renforcé du marché

5 mai 2017

Télécharger le document : diesel-2017.pdf -Ségolène Royal Officiel

2016 - Environnement

vendredi 30 décembre 2016 17:33

Les actions marquantes de Ségolène Royal en matière d'environnement pour 2016

Télécharger le document : environnement.pdf -Ségolène Royal Officiel

2016 - Véhicules polluants [Rapport final]

vendredi 29 juillet 2016 18:57

Rapport final de la commission indépendante mise en place par la Ministre Ségolène Royal après la révélation de l’affaire Volkswagen

Télécharger le document : 2016.07.29 - Rapport commission Royal.pdf -Ségolène Royal Officiel

Contrôles des émissions de polluants atmosphériques et de CO2 :

Résultats détaillés des 52 premiers véhicules testés

Télécharger le document : 2016.04.28 - DP commission indépendante 28 avril.pdf -Ségolène Royal Officiel

2015 - Qualité de l'air

jeudi 24 septembre 2015 19:31

A l’occasion de la Journée nationale de la qualité de l’air, Ségolène Royal annonce la liste des lauréats de l’appel à projets "Villes respirables en 5 ans"

25 territoires qui s’engagent pour lutter contre la pollution de l’air

Télécharger le document : air.pdf -Ségolène Royal Officiel

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