Améliorer la qualité de l'air

lundi, 16 octobre 2017 18:03
Fiscalité sur les carburants pour financer les infrastructures en 2015 (1,1 Md€).

Rapprochement de la fiscalité sur l’essence et le diesel au 1er janvier 2017 (0,1 €/l).

Véhicules électriques
> Primes à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique en remplacement d’un véhicule diesel de plus de 10 ans : jusqu’à10 000€ de prime pour les particuliers; 15 000 primes de 10 000 € attribuées aux entreprises et aux collectivités ; prime à la conversion à l’achat de véhicules utilitaires depuis janvier 2017 pour inciter les artisans à renouveler leur véhicule.
> Bonus écologique : 1000 …

Protéger la santé et l'environnement

lundi, 16 octobre 2017 17:57

Le 3e plan national santé environnement a été adopté en novembre 2014 pour la période 2015-2019. Objectifs : réduire l’impact des altérations de l’environnement sur la santé et poursuivre les actions des deux précédents plans.

Lutte contre les pesticides : interdiction de l’épandage aérien des pesticides, de leur utilisation dans les espaces publics au 1er janvier 2017 ; pour les particuliers, interdiction de la vente en libre-service au 1er janvier 2017, avant une interdiction totale au 1er janvier 2019 ; encadrement du traitement des « fonds de cuve ».

Stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens (29 …
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