2016 - Pollution [Arrêté]

2016 - Pollution [Arrêté]

Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Télécharger le document : texte de loi - Arrêté gestion épisodes de pollution.pdf -Ségolène Royal Officiel

Références

  • Année : 2016    

  • Thème : Santé/Environnement    

  • Nature : Texte de loi  

  • Nombre de documents : 1    

Lu 1188 fois
Thématiques :
Dans cette rubrique :
Remonter

Remonter