Depuis le 19 mars 2017, l’Autorisation environnementale unique
permet aux porteurs de projets de déposer 1 seul dossier qui inclut l’ensemble des législations applicables, avec1 seul interlocuteur et 1 seule autorisation.
Un des enjeux de la modernisation du droit de l’environnement est de faire progresser la démocratie participative de manière à associer plus directement les citoyens aux décisions qui les concernent et partager avec eux l’information nécessaire à des délibérations éclairées. Elle complète la démocratie représentative des élus et permet d’agir juste.
Télécharger le document : democratie.pdf -Ségolène Royal Officiel
permet aux porteurs de projets de déposer 1 seul dossier qui inclut l’ensemble des législations applicables, avec1 seul interlocuteur et 1 seule autorisation.