Un des enjeux de la modernisation du droit de l’environnement est de faire progresser la démocratie participative de manière à associer plus directement les citoyens aux décisions qui les concernent et partager avec eux l’information nécessaire à des délibérations éclairées. Elle complète la démocratie représentative des élus et permet d’agir juste.

2016 - CNTE

mardi 16 février 2016 14:28

Le Conseil national de la transition écologique donne un avis favorable au projet d’ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental

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2015 - Démocratie participative

lundi 09 mars 2015 14:14

Ségolène ROYAL ouvre la commission spécialisée du conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnement

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2015 - CNTE

mardi 06 janvier 2015 14:16

Ségolène Royal engage le chantier de la démocratie participative en matière d’environnement

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Conseil national de la transition écologique

Le CNTE s’est réuni en séances plénières présidées par la ministre del’Environnement, de l’Énergie et de la mer à 30 reprises. Il a rendu 25 avis sur des textes de modernisation du droit de l’environnement ou d’application de la loi relative à la biodiversité et à la reconquête de la nature et des paysages, ainsi que de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment les programmations pluriannuelles de l’énergie.


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