Un des enjeux de la modernisation du droit de l’environnement est de faire progresser la démocratie participative de manière à associer plus directement les citoyens aux décisions qui les concernent et partager avec eux l’information nécessaire à des délibérations éclairées. Elle complète la démocratie représentative des élus et permet d’agir juste.

Le Conseil national de la transition écologique donne un avis favorable au projet d’ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental

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Ségolène ROYAL ouvre la commission spécialisée du conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnement

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Ségolène Royal engage le chantier de la démocratie participative en matière d’environnement

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Conseil national de la transition écologique

Le CNTE s’est réuni en séances plénières présidées par la ministre del’Environnement, de l’Énergie et de la mer à 30 reprises. Il a rendu 25 avis sur des textes de modernisation du droit de l’environnement ou d’application de la loi relative à la biodiversité et à la reconquête de la nature et des paysages, ainsi que de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment les programmations pluriannuelles de l’énergie.


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