2016 - Environnement [Décret pièces de rechange automobile]

2016 - Environnement [Décret pièces de rechange automobile]

Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire

Télécharger le document : 2016.05.31 Décret utilisat° pièces de rechange automobiles.pdf -Ségolène Royal Officiel

Références

  • Année : 2016    

  • Thème : Transports, Economie circulaire/Tri/Déchets, Santé/Environnement    

  • Nature : Texte de loi  

  • Nombre de documents : 1    

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