2016 - Environnement [Charte participation du public]

2016 - Environnement [Charte participation du public]

Charte de la participation du public

Pour améliorer l’efficacité et la citoyenneté des décisions ayant un impact sur le cadre de vie

Télécharger le document : Charte participation democratie participative_light.pdf -Ségolène Royal Officiel

Références

  • Année : 2016    

  • Thème : Santé/Environnement, Démocratie participative    

  • Nature : Charte/Déclaration/Convention    

  • Nombre de documents : 1    

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