2015 - Transition énergétique [Décret Politique d'investissement]

2015 - Transition énergétique [Décret Politique d'investissement]

Décret relatif à l'information par les investisseurs institutionnels des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d'investissement

Télécharger le document : texte de loi Décret art 173_151125.pdf -Ségolène Royal Officiel

Références

  • Année : 2015    

  • Thème : Transition énergétique/écologique, Finance/Finance verte    

  • Nature : Texte de loi  

  • Nombre de documents : 1    

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