De nouvelles règles créant des marchés et réduisant les coûts : bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone, mise en œuvre de l’isolation thermique à l’occasion de travaux importants, compteurs de chauffage individuels, bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires du point de vue énergétique et environnemental.

Soutien aux particuliers pour financer la rénovation énergétique de leur logement : doublement du crédit d’impôt transition énergétique, réforme de l’écoprêt à taux zéro, le cumul des deux est possible depuis le 1er mars 2016.

Mise en place de sociétés de tiers financement (dérogation au monopole bancaire) …
Développement rapide des énergies renouvelables et baisse du recours aux centrales à charbon : hors hydroélectricité, la production des énergies renouvelables a augmenté de plus de 25% en 2016, avec 1351 MW de nouvelles capacités éoliennes (soit le plus haut niveau de raccordement jamais observé sur une année) et 576 MW de nouvelles capacités solaires. La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 28 octobre 2016 fixe les trajectoires par filière d’énergies renouvelables et un calendrier d’appel d’offres pluriannuel. Nouvelle prime de soutien aux énergies renouvelables électriques et nouveaux appels d’offre : l’électricité sera vendue directement sur le marché tout …

LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET L’AGENDA DE L’ACTION

Tableau récapitulatif des objectifs de développement durable issus des COP21 et 22 et les actions envisagées pour chacun d'eux ...

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Le changement climatique et l’agenda du développement durable

La France en action pour la mise en oeuvre des objectifs de développement durable

Présentation générale des objectifs et actions envisagées dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat

23 mars 2017

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2017 - Développement durable

mardi 28 février 2017 16:03

Les objectifs du développement durable au cœur des politiques de l’Union européenne

Les Objectifs de développement durable par les femmes et pour les femmes

28 février 2017

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2017 - Ville durable [Appel à Projets]

mardi 24 janvier 2017 16:27

Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse lancent la deuxième session de l’appel à projets « Démonstrateurs industriels pour la ville durable »

27 janvier 2017

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2016 - Transition énergétique

vendredi 30 décembre 2016 14:34

Déploiement des actions de Ségolène Royal en faveur de la transition énergétique pour 2016

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2016 - Bâtiments

mercredi 29 juin 2016 13:23

Application de la loi de transition énergétique

Les bâtiments les plus performants pourront bénéficier d’un bonus de 30% de surface constructible

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2016 - Développement durable

lundi 06 juin 2016 14:34

Ségolène Royal et André Vallini lancent le plan d’action national des Objectfs du Développement Durable

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Méthanisation

Appel à projets pour le développement de la méthanisation - Ségolène Royal officiel

Appel à projets pour le développement de 1500 installations de méthanisation en 3 ans réparties dans les territoires ruraux (4 septembre 2014)

Déchets

De nouvelles mesures pour la gestion des déchets - Ségolène Royal Officiel

  • Interdiction des sacs plastique à usage unique (décret du 30 mars 2016) : application au 1er juillet 2016.

  • Interdiction des sacs plastique « fruits et légumes » au 1er janvier 2017, remplacés par des sacs biodégradables et compostables

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