2016 - Energie

vendredi 30 décembre 2016 17:05

Les actions marquantes de Ségolène Royal en 2016 en matière d'énergie et de transition énergétique

Télécharger le document : energie.pdf -Ségolène Royal Officiel

2016 - Transition énergétique

vendredi 30 décembre 2016 14:34

Déploiement des actions de Ségolène Royal en faveur de la transition énergétique pour 2016

Télécharger le document : transition energetique.pdf -Ségolène Royal Officiel

2016 - Bâtiments

mercredi 29 juin 2016 13:23

Application de la loi de transition énergétique

Les bâtiments les plus performants pourront bénéficier d’un bonus de 30% de surface constructible

Télécharger le document : batiments.pdf -Ségolène Royal Officiel

Ségolène Royal, Stéphane Le Foll, Emmanuelle Cosse et Emmanuel Macron saluent le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt « Immeuble à vivre bois »

Télécharger le document : 2016.06.07 SR-SLF-EC-EM AMI Immeuble à vivre bois.pdf -Ségolène Royal Officiel

Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables

Télécharger le document : texte de loi - 2016.05.31 - Décret travaux d_isolation.pdf -Ségolène Royal Officiel

Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Télécharger le document : 2016.05.31 JO Décret Individualisat° Frais chauffage immeubles collectifs.pdf -Ségolène Royal Officiel

Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d’électricité

Télécharger le document : 2016.05.31 JO Décret distribution électricité.pdf -Ségolène Royal Officiel

2015 - Logement

mercredi 30 décembre 2015 19:57

Les actions marquantes de Ségolène Royal en 2015 sur la politique du logement

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