Les actions marquantes de Ségolène Royal en 2016 en matière d'énergie et de transition énergétique

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Déploiement des actions de Ségolène Royal en faveur de la transition énergétique pour 2016

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Réussir le défi des futures réglementations énergétiques et environnementales du bâtiment

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Application de la loi de transition énergétique

Les bâtiments les plus performants pourront bénéficier d’un bonus de 30% de surface constructible

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Ségolène Royal, Stéphane Le Foll, Emmanuelle Cosse et Emmanuel Macron saluent le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt « Immeuble à vivre bois »

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Arrêté relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

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Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables

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Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

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Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d’électricité

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Les actions marquantes de Ségolène Royal en 2015 sur la politique du logement

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