De nouvelles règles créant des marchés et réduisant les coûts : bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone, mise en œuvre de l’isolation thermique à l’occasion de travaux importants, compteurs de chauffage individuels, bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires du point de vue énergétique et environnemental.

Soutien aux particuliers pour financer la rénovation énergétique de leur logement : doublement du crédit d’impôt transition énergétique, réforme de l’écoprêt à taux zéro, le cumul des deux est possible depuis le 1er mars 2016.

Mise en place de sociétés de tiers financement (dérogation au monopole bancaire) …
Développement rapide des énergies renouvelables et baisse du recours aux centrales à charbon : hors hydroélectricité, la production des énergies renouvelables a augmenté de plus de 25% en 2016, avec 1351 MW de nouvelles capacités éoliennes (soit le plus haut niveau de raccordement jamais observé sur une année) et 576 MW de nouvelles capacités solaires. La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 28 octobre 2016 fixe les trajectoires par filière d’énergies renouvelables et un calendrier d’appel d’offres pluriannuel. Nouvelle prime de soutien aux énergies renouvelables électriques et nouveaux appels d’offre : l’électricité sera vendue directement sur le marché tout …

2014 - Energies [Etude ADEME]

mardi 30 décembre 2014 14:03

Exemples de bonnes pratiques énergétiques en entreprise

Etude ADEME

Télécharger le document : etude ademe.pdf -Ségolène Royal Officiel

2014 - Energies

mardi 30 décembre 2014 11:42

Les actions marquantes de Ségolène Royal en 2014 concernant la politique énergétique

Télécharger le document : energie.pdf -Ségolène Royal Officiel

2014 - Bâtiment [Arrêté]

mercredi 16 juillet 2014 13:43

Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009

relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens et modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Télécharger le document : 2014.07.18 Arrêté Financement travaux de rénovation.pdf -Ségolène …

2014 - Nouvelle France industrielle

mercredi 09 juillet 2014 11:46

34 plans de la Nouvelle France industrielle en ordre de marche

Télécharger le document : france industrielle.pdf -Ségolène Royal Officiel

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