Une administration simplifiée

Depuis 2014, les nombreuses mesures de simplification engagées par la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer permettent d’accélérer la transition énergétique et écologique et d’améliorer la compétitivité en faveur de la croissance verte afin de faciliter le développement des entreprises et la vie quotidienne des particuliers en bâtissant une relation de confiance entre l’administration et ses usagers.

Favoriser le développement des énergies renouvelables

2014-2015

Standardisation

des documents relatifs aux certificats d’économies d’énergie et simplification des demandes.
Janv 2016

Allongement

de la durée de validité des autorisations administratives (urbanisme et énergie) pour les projets d’énergie renouvelable, afin d’assurer leur réalisation.
Janv 2016

Simplification

de la gestion des recours concernant les projets d’énergies renouvelables en mer et des procédures applicables aux lignes à très haute tension et au raccordement en zone littoral.
Mai 2016

Autorisation

d’exploiter, au titre du code de l’énergie, pour tout lauréat d’un appel d’offres en matière d’énergie renouvelable.
Mai 2016

Relèvement

des seuils d’autorisation en deçà desquels l’exploitation est réputée autorisée au titre du code de l’énergie de 12 à 50 MW pour les énergies renouvelables (dispense d’autorisation).
Juin 2016

Suppression

de la double procédure d’autorisation de l’État et d’EDF concernant les droits à obligation d’achat pour les énergies renouvelables.

Faciliter le développement des énergies marines renouvelables

Janvier 2016

Allongement

du délai maximal de concession d’occupation du domaine public maritime à 40 ans au lieu de 30 ans.
Mai 2016

Instauration

instauration d’un seuil de puissance en dessous duquel une installation est réputée autorisée au titre du code de l’énergie.
Mai 2016

Dispense

de la procédure d’autorisation d’exploiter au titre du code de l’énergie pour les installations utilisant l’énergie hydraulique d’un seuil inférieur à 50 MW.

Simplifier la vie des entreprises sans régression de la protection de l'environnement

Février 2016

TRAVAUX D’ISOLATION DANS L’HABITAT

simplification de la procédure d’agrément « reconnu garant de l’environnement », sans pour autant en dégrader les exigences de qualité qui s’y rattachent. Cette évolution permet d’augmenter le nombre de professionnels compétents, à même de répondre aux demandes de travaux de performance énergétique dans l’habitat et le tertiaire, et prend en compte les améliorations identifiées au terme de 4 années de mise en oeuvre.
2014-2016

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) : 500 000 ENTREPRISES

extension du régime d’enregistrement à de nouvelles activités relevant de la législation des ICPE. Concernant 40 % des nouvelles autorisations, elle réduit à 5-6 mois au lieu de 18 mois précédemment la durée de délivrance. 20 000 entreprises relèvent désormais de ce dispositif, notamment dans le champ agricole (élevages).
Janv 2016

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) : 500 000 ENTREPRISES

dématérialisation de la déclaration et des modifications. 450 000 entreprises bénéficient désormais de cette téléprocédure dédiée, utilisée par 70 % des déclarants.
Depuis mars 2016,

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) : 500 000 ENTREPRISES

la procédure d’instruction de demandes de dérogation «espèces protégées» a été revue en renforçant les prérogatives des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN). Cette modalité permet un raccourcissement des délais de décision.
Octobre 2016

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) : 500 000 ENTREPRISES

les exigences des garanties financières pour les exploitants ICPE sont optimisées afin de faciliter l’installation et le développement des installations.
Fin 2016

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) : 500 000 ENTREPRISES

aménagement de la fréquence des mesures de rejets des émissions dans l’eau et l’air.
2016-2017

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) : 500 000 ENTREPRISES

révision de la réglementation de contrôle des équipements sous pression.
1er Janv 2017

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) : 500 000 ENTREPRISES

harmonisation du délai de recours des tiers contre les autorisations ICPE (au sein de la réglementation autorisation environnementale).
Mars 2016

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES DES MARINS PROFESSIONNELS

mise en place d’un « portail du marin » permettant aux marins professionnels d’avoir connaissance en temps réel de leur situation administrative et professionnelle.
Printemps 2014

SECTEUR DES TRANSPORTS

suppression de la transmission des liasses fiscales par les entreprises de transports aux directions régionales du ministère de l’Environnement, grâce à un échange dématérialisé avec l’administration fiscale. 40 000 entreprises en sont bénéficiaires.

Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l'Etat le pouvoir d'agir ensemble

Août 2016

Unification

des études d’impact et des évaluations environnementales pour un même projet.
2014-2016

Réforme

des procédures d’information et de participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Janv 2016

Renforcement

de la concertation en amont du processus décisionnel, dématérialisation de l’enquête publique.

2018-04-26 20:14:31
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