La lutte contre la précarité : c’est mis en oeuvre

  • Réforme des tarifs d’électricité : hausse ramenée à 2,5 % en 2014 et 2015 (économie de 3 Mds€ pour les consommateurs).

  • Réforme des tarifs du gaz : baisse de 7 % depuis janvier 2014 (économie de 90 € TTC/an pour un ménage chauffé au gaz).

  • Réforme de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) : pas de hausse au 1er janvier 2017, alors qu’elle avait lieu chaque année depuis les années 2000.

  • Création du chèque énergie pour aider les 4 millions de ménages en situation de précarité à payer la facture d'énergie de leur logement ou des travaux de rénovation énergétique.Expérimentation dans 4 départements en 2016, avec 173 000 bénéficiaires.

  • Favoriser les économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique grâce à l’obligation d'économies d'énergie pour les fournisseurs d’énergie à leur bénéfice (jusqu’à900 M€ sur deux ans).

  • 1,7 Md€ de crédit d'impôt transition énergétique redistribués au bénéfice de la qualité de l’air et des économies d’énergie .Plus de 1,4 million de bénéficiaires et un montant de travaux de plus de 5 Mds€.

  • Modèle de facture d’eau élaboré pour plus de transparence et de qualité de service ; saisie dématérialisée des indicateurs sur le prix et la performance obligatoire à compter de 2016.

  • Expérimentation relative à la tarification sociale de l’eau : en 2015, 50 collectivités ont décidé de s’engager pour la mise en oeuvre de ce droit reconnu en droit français en 2006.
2018-04-26 20:26:46
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