Améliorer la qualité de l'air

  • Fiscalité sur les carburants pour financer les infrastructures en 2015 (1,1 Md€).

  • Rapprochement de la fiscalité sur l’essence et le diesel au 1er janvier 2017 (0,1 €/l).

  • Véhicules électriques
    > Primes à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique en remplacement d’un véhicule diesel de plus de 10 ans : jusqu’à10 000€ de prime pour les particuliers; 15 000 primes de 10 000 € attribuées aux entreprises et aux collectivités ; prime à la conversion à l’achat de véhicules utilitaires depuis janvier 2017 pour inciter les artisans à renouveler leur véhicule.
    > Bonus écologique : 1000 € pou rles véhicules électriques deux et trois-roues (puissance moteur3 kW) ; 200 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.
    > Obligation pour l’État de renouveler sa flotte de véhicules par des véhicules électriques.
    > 29 000 points de recharge pour les véhicules électriques financés par des aides de l’État.
    > Appel à projets pour un véhicule électrique à 7 000 € lancé lors de la COP21.

  • Déplacements domicile-travail à vélo encouragés par une réduction d’impôt pour les entreprises et une indemnité kilométrique pour les salariés

  • Vignette Crit airCréation des certificats qualité de l’air (Crit’air) pour favoriser la circulation différenciée en cas de pic de pollution (5,5 millions de CQA commandés mi-avril 2017).

  • Contrôle des émissions de polluants atmosphériques et de CO2 par une commission technique indépendante (rapport en juillet 2016)

  • 1000 particuliers aidés par le fonds Air Bois pour installer des dispositifs de chauffage moins polluants et plus efficaces.

  • Plan national de réduction des émissions atmosphériques (PREPA) qui définit les mesures sectorielles de réduction d’émissions.

  • 1 274 entreprises de transport routier de marchandises engagées volontairement pour réduire les émissions de CO2 (160 000 véhicules) - 32 entreprises labellisées Objectif CO2 en 2016.

  • Accompagnement des agriculteurs en faveur de la qualité de l’air (20 M€ dont10 M€ sur 5 ans via l'appel à projets Agr’Air).

  • Publication d’un cadre d’action national pour le déploiement des carburants alternatifs.

 

2018-05-16 21:30:58
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